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une entreprise) certifie être âgé de 18 ans et plus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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un usage personnel à des fins non commerciales. En dehors de cet usage,
et sous aucune forme, vous ne pouvez, sans notre consentement écrit :
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produits dérivés d’aucune partie de ce site ni (b) commercialiser aucune
information produits ni services obtenus à partir de ce site. Le client
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internet et vous vous engagez (a) à ne pas employer de langage obscène,
indécent ni outrageant ; (b) à ne rien placer sur ce site de faux,
d’injurieux, de haineux, de diffamatoire ; (c) à ne rien placer de
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envahissant la vie privée d’autrui, ni quoi que ce soit qui viole les
lois locales, nationales ou internationales ; (d) à ne pas utiliser ce
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à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.
2.3 Nous ne garantissons pas que nous visionnons tous les outils
médiatiques comprenant du texte, des images, des vidéos et des fichiers
audios avant qu’ils n’apparaissent sur le site. Nous pratiquons une
politique de « prenez note et soyez vigilants » ce qui signifie que si
nous constatons un contenu qui contrevient à cet accord, nous nous
réservons le droit de le supprimer.
DECHARGE
3.1 Nous n’acceptons pas de responsabilité pour une perte ou un dommage
causé (y compris par négligence) dont vous pourriez souffrir directement
ou indirectement en liaison avec ce site et n’importe lequel de ses
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votre utilisation, de votre confiance en une information contenue ou
accessible à travers ce site ou de tout site lié.
PRECAUTIONS D’USAGE
4.1 Vous devez vous assurer que votre accès au site n’est pas illégal ni
interdit par des lois qui s’appliquent à vous. Vous devez prendre vos
propres précautions pour vous assurer que les moyens que vous employez
pour accéder au site ne vous exposent pas aux risques de virus ni autre
forme d’interférence qui peut endommager votre ordinateur. Pour lever
tout doute, nous n’acceptons pas la responsabilité de quelque
interférence que ce soit, ni de dommage causé à votre ordinateur qui
surviendrait à la suite d’une connexion à ce site ou à tout lien de ce
site. Bien que nous n’ayons aucune raison de croire que n’importe quelle
information concernant ce site soit inexacte, nous ne garantissons pas
l’exactitude, le caractère adéquat ni l’exhaustivité des informations ni
la mise à jour de ce site. Nous déclinons toute responsabilité pour le
dommage résultant de votre confiance en l’exactitude ou en l’actualité
de l’information contenue sur ce site.
MARQUE DEPOSEE
5.1 Si vous utilisez une quelconque marque déposée en référence à vos
activités, productions ou services, vous devez inclure une note nous
attribuant celle –ci. Vous ne devez pas utiliser aucune de nos marques
déposées : (b) dans ou dans une partie de vos propres marques déposées ;
(c) en lien avec des activités, des produits ni des services qui ne sont
pas les nôtres ; (d) d’une façon qui puisse créer la confusion, la
tromperie ou la déception ; (e) d’une manière qui cause une dépréciation
pour nous, notre information, nos produits ou nos services.
RESTRICTION D’USAGE
6.1 A moins que nous ne vous avertissions du contraire par écrit, vous
n’êtes autorisés à accéder au site que pour votre usage personnel. Vous
ne pouvez, sans notre permission écrite, commercialiser une information
obtenue par l’intermédiaire de ce site.
PAIEMENT
7.1 Les paiements sont dus par le client dès le début des activités.
Site-Verifie.com peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client
s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de
l'achat.
7.2 Le client s'engage à maintenir son adresse postale et de courrier
électronique active pour toute la durée de son entreprise avec
Site-Verifie.com. Si le client change de coordonnées, il doit aviser
Site-Verifie.com via e-mail dans les plus brefs délais. Il est de la
responsabilité du client d'aviser Site-Verifie.com de tout changement de
coordonnées.
7.3 Site-Verifie.com ne peut en aucun temps être tenu responsable d'un
arrêt de service, expiration de service ou toute autre situation, si le
client a omis de signifier par écrit à Site-Verifie.com tout changement
de coordonnées.
LIENS INTERNET
7.1 Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont
fournis pour commodité seulement et ne peuvent être à jour ni maintenus.
7.2 Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des sites
associés.
7.3 Nos liens aux sites ne sauraient être interprétés comme une
adhésion, une approbation, une recommandation ou une préférence de notre
part pour les propriétaires ou opérateurs de ces liens, ni pour aucune
information, graphique, produits, services référencés par ces liens.
7.4 Sauf déclaration contraire sur ce site internet : nous n’avons
aucune (a) relation avec les propriétaires ni producteurs des liens de
sites ni (b) contrôle ou droits sur ces sites.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
8.1 L’information que vous nous faites parvenir à votre sujet sera
seulement utilisée par nous en accord avec notre charte de
confidentialité. Celle-ci ne s’applique pas à des sites tiers.
8.2 En accord la charte de confidentialité, nous n’utiliserons les
informations personnelles que nous nous avez fournies que : (a) si vous
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et si vous n’y avez pas vu d’objection ; (c) si nous croyons que l’usage
ou la divulgation est raisonnablement nécessaire dans un cadre légal ou
pour des raisons de sécurité nationale ; ou (d) si nous sommes
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message pourra être contrôlé si un quelconque risque ou abus y est
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REMBOURSEMENT
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Montréal, Québec, H1S 0A5
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SECURITE DE DONNEES
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